Et non pas simple hébergeur, comme j’ai pu le voir sur un certain site de CPs qui a fait parler de lui cette semaine (un site avec presse dans le nom de domaine).
En gros, un éditeur c’est quoi ?
Les éditeurs sont définis conme : “la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu ‘elle a créé ou dont elle a la charge.”
Donc, à moins que votre site de « communiqués de presse » ne soit totalement libre de modération et que les articles soient publiés de façon automatique par les rédacteurs eux même, vous n’êtes plus simple hébergeur mais bien éditeur.
Vous faites acte d’édition, même chose que pour les commentaires modérés à priori sur les blogs.
Vous ne profitez donc pas de la responsabilité limitée liée au statut d’hébergeur et c’est bon à savoir.
D’autant plus que le fameux site qui se déclare hébergeur au nom de l’Article 6-1-2 de la loi LCEN (sauf qu’en France, il y a un truc formidable qui s’appelle la jurisprudence et donc, il vaut mieux se renseigner sur le sujet avant d’écrire des conneries) s’autorise le droit de modifier les contenus (comme supprimer les liens par exemple).
Au passage, au regard de la loi française et de la propriété intellectuelle, je crois bien que le droit de modifier / supprimer, en fait, il ne l’a pas, mais alors pas du tout. Mais là, il me faudrait un spécialiste du sujet.
Quelques lectures sur le sujet :
- http://cbwebletter.fr/2009/11/12/hebergement-la-jurisprudence-contredit-la-lcen/
- http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1057
- http://www.valhalla.fr/2008/10/19/quelques-precisions-sur-la-responsabilite-des-intermediaires-dans-la-lcen/
- http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=49677
Cordialement,
Aymeric Jacquet
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9 Commentaires pour Propriétaire de site de communiqués vous êtes éditeur
Ou pinaise, je sens que ton article va faire couler de l’ancre dans la partie commentaire ;)
Le 11 mars 2011 à 16 h 07 min
J’ai cessé cette activité il y a quelques années car un rédacteur avait mis en ligne un article visant à dénigrer un de ses concurrents, j’ai rapidement été contacté par la gendarmerie. Ils ont été compréhensifs mais je dois avouer que se mettre en danger à cause d’utilisateurs dans ce genre, c’est vraiment pas pour moi…
Le réel problème, c’est surtout que ceux qui tentent de définir le web et de créer des textes de loi pour lui ni connaissent rien et sont complètement à coté de la plaque. On ne peut pas par exemple rendre responsable Facebook des agissements de ses utilisateurs, ça serait totalement ingérable…
Le 11 mars 2011 à 17 h 22 min
Je comprends Audiofeeling. Oui faut faire attention, j’ai refusé un CP une fois car il semblait pas très gentil pour le site cible mais dans l’ensemble cela se passe bien. Avoir une modération avant publication aide à ne pas faire passer des bêtises.
Le 11 mars 2011 à 21 h 25 min
Oui, nous sommes auteurs et éditeurs, et c’est une bonne chose : nous sommes responsables de nos écrits et de ce qui se passe sur nos sites. Si facebook ne peut pas assumer cette responsabilité, qu’il cesse d’autoriser tout le monde à écrire sur ses pages. Que chacun devienne responsable de ses écrits est une bonne chose : l’avenir serait peut-être alors aux sites indépendants et plus à ces plateformes qui essayent d »attirer des millions de membres et essayent de ne pas assumer leurs responsabilités.
Le 13 mars 2011 à 19 h 40 min
C’est normal qu’ils soient responsables, ils demandent tous qu’on leur cède les droits d’auteur des articles envoyées, donc avec ces droits il y a aussi des obligations.
Le 16 mars 2011 à 14 h 14 min
Modifier, supprimer, tu as tout a fait le droit…. si tu es éditeur du site.
Le 21 mars 2011 à 10 h 38 min
C’est exactement le même problème pour les forums. Si un de vos modérateurs laissent passer quelque chose, c’est vous qui prenez… J’avais un forum lié aux assurances vie, j’ai laissé tombé trop de problèmes juridiques, il y a des entreprises qui attaquent systématiquement et perdre ses journées à aller à la gendarmerie pour rien… Elles ont gagné finalement, j’ai fermé le forum.
Le 23 avril 2011 à 19 h 26 min
je suis d’accord, qu’a partir du moment où l’on cède les droits d’auteur le site soit responsable. Mais il est difficile quand même de réussir à définir des limites. Il est normal qu’un site comme Facebook ne puisse modérer les propos de plusieurs centaines de millions d’utilisateurs. Mais pour un site de taille raisonnable, les auteurs doivent pouvoir modérer les propos. Dans ce cas oùse trouve la limite, au niveau juridique ce n’est pas simple de déterminer cela.
Le 24 avril 2011 à 2 h 43 min
Sinon il y a toujours la possibilité de proposer des communiqués de presse privées avec par exemple un certains nombres d’auteurs. Le but ici n’est pas vraiment de créer du trafic mais plutôt de réaliser des liens de qualités dans du contenu unique et choisit.
Le 27 mai 2011 à 12 h 04 min