Propriétaire de site de communiqués vous êtes éditeur

11 mars 2011 | Entreprise

Et non pas simple hébergeur, comme j’ai pu le voir sur un certain site de CPs qui a fait parler de lui cette semaine (un site avec presse dans le nom de domaine).

En gros, un éditeur c’est quoi ?

Les éditeurs sont définis conme : “la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu ‘elle a créé ou dont elle a la charge.”

Donc, à moins que votre site de «  communiqués de presse  » ne soit totalement libre de modération et que les articles soient publiés de façon automatique par les rédacteurs eux même, vous n’êtes plus simple hébergeur mais bien éditeur.

Vous faites acte d’édition, même chose que pour les commentaires modérés à priori sur les blogs.

Vous ne profitez donc pas de la responsabilité limitée liée au statut d’hébergeur et c’est bon à savoir.

D’autant plus que le fameux site qui se déclare hébergeur au nom de l’Article 6-1-2 de la loi LCEN (sauf qu’en France, il y a un truc formidable qui s’appelle la jurisprudence et donc, il vaut mieux se renseigner sur le sujet avant d’écrire des conneries)  s’autorise le droit de modifier les contenus (comme supprimer les liens par exemple).

Au passage, au regard de la loi française et de la propriété intellectuelle, je crois bien que le droit de modifier / supprimer, en fait, il ne l’a pas, mais alors pas du tout. Mais là, il me faudrait un spécialiste du sujet.

Quelques lectures sur le sujet :

Cordialement,
Aymeric Jacquet